Déposée le 16 mai 2007 par PELAT Olivier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONCIERE REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-25 du 22 juin 2007.
Le déposant est PELAT Olivier domicilié(e) 22 rue Norvins - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque FONCIERE REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIERE REFERENCE arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.
PELAT Olivier a également déposé les autres marques suivantes : MUSICARTE , REGIMUR
PELAT Olivier - 22 rue Norvins - 75018 - PARIS - France
TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2017 n°2649745 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-23
Service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; relations publiques.
Affaires financières et bancaires ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; affermage de biens immobiliers ; analyse financière ; assurances ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; opérations de change ; consultations en matière d'assurances ; consultations en matière financière ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; informations financières ; constitution de fonds ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier).
Services de construction d'immeubles, d'édifices ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services d'isolation (construction).
Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; architecture ; ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques.
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